Section C – Mercy

446 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 1 Lieu-dit la tour402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 9 Lieu Dit les Beaujets2 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463 919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 8 Lieu Dit les Blanchons680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 6 Lieu Dit les Blanchons1 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 10 Lieu Dit les Blanchons860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 14 Lieu Dit les Blanchons1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 12 Lieu Dit les Blanchons75 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 14 Lieu Dit les Blanchons1 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753 652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 2 Lieu Dit les Blanchons710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 877 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 976 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1046 337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 22 Route des Alissants du Haut824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 14 Route des Alissants du Haut1 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 12 Route des Alissants du Haut417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1174 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1183 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1193 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 16 Route des Alissants du Haut (+1)370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1244 408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1292 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301 712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1344 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1362 746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 1 Route des Alissants du Haut654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 1 Route des Alissants du Haut768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 3 Route des Alissants du Haut1 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1416 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 1 Route des Alissants du Haut1,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1501 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1512 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 9 Lieu Dit les Alissants840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1548 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 7 Lieu Dit les Alissants360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1612 986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1623 643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1631 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 336 Impasse des Alissants440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 336 Impasse des Alissants780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1714 514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1724 691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1742,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1771,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1781,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1801,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 17 Route des Alissants du Haut720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 17 Route des Alissants du Haut200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1851 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 19 Route des Alissants du Haut710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1874 948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1882,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1899 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1906 443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1996,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2003 693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 8 Lieu Dit les Beaujets1 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2022 111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2031,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 8 Lieu Dit les Beaujets (+1)1 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 6 Lieu Dit les Beaujets1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 6 Lieu Dit les Beaujets700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 6 Lieu Dit les Beaujets550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2198 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2205 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2212 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2221 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2231,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2241,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2251 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2267 892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2275 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22860 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2291,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2331 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2344 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2353 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2361 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2374 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2399 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2442 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2455 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2462 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 5 Lieu Dit Reigny450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 3 Lieu Dit Reigny1 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2515 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2541 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2557 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2568 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2591,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2601,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2613,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2623,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2633 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2641,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2691,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2715 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2743,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2757,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2767 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2773,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2781,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28119,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2822,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2839 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2841 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2852,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2864 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2873,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2882 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2892,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2914,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2923 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2931,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2943 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2951,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2961 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2972 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2981 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3001 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3011,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3021,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30511,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3061,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3142 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3161,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3175,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3181,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3191,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3208,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3211,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32287 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3232 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3243,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3262,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3271 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3289 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3352 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3382,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3392,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3402,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3421,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3437 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3442,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3461,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3477,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3489,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3496 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3502 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3512,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3543 708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3552 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3561,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3587,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3591 598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3607 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3621,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3685 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3691,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3703,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3714,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3721 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3734 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3751 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3763 882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3771,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378 – 2 Lieu Dit le Couvoir de Lormont7 642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3794 473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380 – 21 Lieu Dit les Alissants1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 – 1 Lieu Dit les Blanchons1 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3892 847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390 – 14 Lieu Dit les Beaujets1 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3931,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3941 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3984 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399 – 5 Route des Alissants du Haut1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4043 441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4066 874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419 – 336 Impasse des Alissants1,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4205,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 – 12 Lieu Dit les Beaujets2,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4221 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4251 844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4265,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4281,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 – 4 Route des Alissants du Haut1 588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433 – 2 Route des Alissants du Haut1 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4341,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4353,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4361 917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4382 964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4411 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444 – 4 Lieu Dit les Beaujets709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4472 943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4527 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4535 266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4582 172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4686 767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4694 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4704 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4761 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4784 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4802 704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 – 17 Lieu Dit les Alissants1 744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4821 751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4834 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484 – 19 Lieu Dit les Alissants1 514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4861,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487 – 1 Lieu Dit les Alissants2 279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490 – 2 Route des Alissants du Bas2 294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4911 782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493 – 3 Lieu Dit les Alissants (+1)9 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4951 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4961,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4971 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5009 544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5014 229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5023 781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5042,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5057 949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5075 918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5083 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5091 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5114,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5143 989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515 – 2 Lieu-dit les Grodots8 944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5171,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5204 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5217,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5224 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5231 694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5251 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528 – 15 Lieu Dit les Alissants948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529 – 11 Lieu Dit les Alissants1 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530 – 3 Lieu Dit les Blanchons1 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5311,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5321 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5354 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5361 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5376 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540 – 6 Route des Alissants du Haut314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5421 712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5431 559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5445 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5461 501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54714,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5501 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5515 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5521 898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5571 383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5581 393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 564953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5671,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5681 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5701,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5721,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5731 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5744 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5758 959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5765 141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5781 829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5791,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5821,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5843 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5852 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 587242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588 – 20 Route des Alissants du Haut150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 589 – 20 Route des Alissants du Haut1 521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5924 401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5932 131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59474,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595 – 1 Lieu-dit Beaufet2 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5972 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5988 986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5993 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6021 829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6032,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6051 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)