Section I – Franchesse

145 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 16 Rue des Lanciers485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 1 Place Francoise Clemencon1 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 8 Rue des Lanciers155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 10 Rue des Lanciers109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 4 Rue des Lanciers138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 3A Faubourg de la Madeleine (+3)439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 5 Faubourg de la Madeleine344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 9 Faubourg de la Madeleine130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 11 Faubourg de la Madeleine135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 18 Faubourg de la Madeleine423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 7 Rue du 19 Mars 19621 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 3 Rue du 19 Mars 1962 (+1)509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 9 Rue du 19 Mars 1962858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 9 Place Pierre Brizon103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 14 Impasse Frantz Brunet191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 12 Impasse Frantz Brunet97 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 10 Impasse Frantz Brunet250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 9 Place Marguerite Chanier376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 11 Place Pierre Brizon194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 4 Rue du 19 Mars 1962 (+1)150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 2 Rue du 19 Mars 196275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 5 Rue des Lanciers53 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 9 Rue des Lanciers54 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 3 Le Rouetton87 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 1 Place de la Poste (+1)1 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 21 Rue des Lanciers934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 25 Rue des Lanciers541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 18 Rue des Lanciers (+1)316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 29 Rue des Lanciers196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 6 Impasse Frantz Brunet173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 5 Place Pierre Brizon153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 13 Faubourg de la Madeleine (+1)905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 10 Faubourg de la Madeleine47 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 1A Place de la Poste (+2)192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 2 Place Francoise Clemencon322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 13 Rue des Lanciers196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 12 Faubourg de la Madeleine (+1)277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 15 Rue des Lanciers62 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 16 Impasse Frantz Brunet1 743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 11 Rue des Lanciers165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 4 Faubourg de la Madeleine120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 8 Impasse Frantz Brunet45 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 1 Place Marguerite Chanier69 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 1 Rue des Lanciers57 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 1 Faubourg de la Madeleine (+1)251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 1B Faubourg de la Madeleine452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 1 Rue du 19 Mars 1962348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)