Section YA – Voyenne

15 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1024,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 10 Rue Louis Carpentier1,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 1 Rue du Berceau1 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 3 Rue du Berceau1 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 5 Rue du Berceau1 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 7 Rue du Berceau1 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 9 Rue du Berceau1 119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)