Section B – Sommelans

99 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2021 413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 7 Rue du Poete Lucienne Gaude616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 9 Rue du Poete Lucienne Gaude1 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2109 998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2111 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 2 Rue d’Allan (+1)173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 – 6 Rue de l’Ecole727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 5 Rue de l’Ecole916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 4 Rue de l’Ecole258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 2 Rue de l’Ecole181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 3 Chemin d'Halloudray (+1)328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2542 176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2581 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 6 bis Rue de l’Eglise602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 3 Rue de l’Eglise (+1)4 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428 – 1 Rue de l’Eglise (+2)425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4485 517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453 – 1 Rue du Poete Lucienne Gaude768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465 – 3 Route de Neuilly956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468 – 1 Route de Neuilly (+1)289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 – 8 Chemin d'Halloudray169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473 – 6 Rue de l’Eglise608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477 – 1 bis Rue du Poete Lucienne Gaude158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4841 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4939 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497 – 1 Chemin d'Halloudray2 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4982 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499 – 5 Rue du Poete Lucienne Gaude98 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500 – 3 Rue du Poete Lucienne Gaude2 687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5044 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5066 131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507 – 12 Rue de l’Eglise4 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5081 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5101 634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 – 8 bis Rue de l’Eglise1 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5122 889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513 – 1 Rue de l’Ecole151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514 – 1 Rue d’Allan4 748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)