Section A – Septvaux

118 parcelles

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Parcelles

Parcelle 153,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 1 Ferme de Risemont (+1)2 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 11 bis Rue de la Chenevière1 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1581 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1955 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1963 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1971,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1987 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1991,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2001 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2015 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2027 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2041,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2051,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 76 Pre du Verole1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 12 Chemin de la Chenevière4 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 12 bis Chemin de la Chenevière4 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2103 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 10 Chemin de la Chenevière1 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2171 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2181 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2193 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2232 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2246 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2266,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2273 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 – 25 Route de Prémontré29,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2305 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2341 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 25 Route de Prémontré1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 25 Route de Prémontré8,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2392 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24030,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2415 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2426 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 – 25 Route de Prémontré41,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2449 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24545 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2467 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24732,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2486 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24928,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2501 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2511,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25256,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2573,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2727 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 25 Route de Prémontré93,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309 – 11 Rue de la Chenevière703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3321 578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3342 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3355 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3368 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3381 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3401,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34113,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3421 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3431 688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3446 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34521 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3461,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3476,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3511,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3561,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3571,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3581,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3608 991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)