Section B – Saponay

304 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3423 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3433 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3443 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3453 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3461 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3492 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3571,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36021 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 664 – 2 Le Chene (+1)220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 665 – 4 Les Corbeaux430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6661 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 836 – 28 Rue Neuve400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 838320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 – 24 Rue Neuve285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 842 – 22 Rue Neuve295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8431 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8441 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 846130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8491 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 854 – 14 Rue Neuve210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8551 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8561 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 857 – 12 Rue Neuve442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 858488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 859480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8611 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8621 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 866965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 867968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 868932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8691 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8721 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 873290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 874330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8754 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 879 – 9 Rue de Fere590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 883760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8841 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 887175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 888 – 18 Rue de Fere909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 889 – 20 Rue de Fere445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8902 446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 892 – 22 Rue de Fere465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8931 114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 894885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 895535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8971 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9001 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901 – 4 Rue du Cul de Sac235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 905 – 14 Rue de Fere580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 909 – 9 Rue du Trou Brouillard85 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 910615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9121 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 913620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 914270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 915 – 11 Rue du Trou Brouillard (+2)395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 916401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9171 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 918675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 919 – 17 Rue du Trou Brouillard389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 920 – 19 Rue du Trou Brouillard502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9211 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 923 – 21 Rue du Trou Brouillard342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 925 – 6 Route de Rugny775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 927380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932 – 32 Rue du Trou Brouillard317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9331 967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 934 – 30 Rue du Trou Brouillard175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9381 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 940 – 24 Rue du Trou Brouillard743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 942 – 20 Rue du Trou Brouillard45 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 944157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 945381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9461 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9481 244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 949 – 14 Rue du Trou Brouillard302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 950 – 12 Rue du Trou Brouillard1 514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 954175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 955550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 956570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 957 – 8 Rue de Fere330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 958702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 959 – 10 Rue de Fere325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 960 – 6 Rue du Trou Brouillard205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 963 – 1 bis Place Eugène Piot8 708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9643 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 969320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 970739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971 – 3 Rue de l'Eglise855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 975478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9761 372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9781 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 979365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 980565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9811 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9824 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 984 – 1 Rue du Moulin (+1)705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9872 081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 988 – 4 Rue de la Mairie1 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 989 – 9 Rue Neuve615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 990674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 992135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 994105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 999394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1004 – 21 Rue Neuve265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1008 – 10 Rue du Savart210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1009130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1012990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1013 – 11 Rue du Savart565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1015 – 9 Rue du Savart305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1016497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1017395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1018584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1019 – 3 Rue du Savart354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1022885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1023506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1025785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1026620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10272 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1028785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1037705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1038980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1039633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1042446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1044 – 5 Rue du Savart531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1045154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1046506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1062 – 16 Rue du Trou Brouillard1 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1069105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1070 – 2 Rue de l'Eglise460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1073360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1094 – 13 Le Chene1 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1095 – 11 Le Chene1 111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1096 – 9 Le Chene939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1107926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1108730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1109110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1110300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1112 – 4 Rue de l'Eglise1 852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1113 – 7 Rue du Trou Brouillard676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1116226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1117358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1118110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1119328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11231 496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112646 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1127407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1128799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 – 36 Rue du Trou Brouillard1 379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11331 888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1134 – 34 Rue du Trou Brouillard64 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1135574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1136 – 12 Rue de Fere471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1137110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1141542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1143522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1145107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1146367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1148 – 4 Rue du Trou Brouillard97 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1149140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151 – 15 Rue Neuve524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1153279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1155 – 6 bis Route de Rugny774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1159242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1160497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11651 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11661 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11671 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1168185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1185 – 20 Rue Neuve336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11871 599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1189943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11901 862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191 – 12 Place Eugène Piot353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1193509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1194602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11981 633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1199 – 13 Rue de Fere541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 – 13 Rue du Savart685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1202 – 22 Place Eugène Piot860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1203 – 20 Place Eugène Piot (+1)945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1204626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1206463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12071 812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1208195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1209 – 19 Rue Neuve769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1210131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 – 2 Rue d'Oulchy457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1212116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12151 943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1217488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1218226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1219319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1220628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1222511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1223259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1226 – 1 Rue Neuve1 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1227151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1229 – 38 Rue du Trou Brouillard2 549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1230548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1232740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1234 – 10 bis Rue du Trou Brouillard1 203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1235 – 10 Rue du Trou Brouillard709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1236393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1242 – 4 Place Eugène Piot1 276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1243117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1244285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1245691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1246711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1247920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1248 – 4 Route de Rugny907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1249130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1250591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1254544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1255 – 3 Route de Rugny579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1256 – 1 Route de Rugny579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1257146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1259125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1260 – 6 Rue du Savart364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1262 – 6 bis Rue du Savart367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1265 – 10 Rue de la Mairie304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1267475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12681 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1269 – 1 Rue du Trou Brouillard1 386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1270600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1272289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1273882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1274376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1275 – 20 bis Place Eugène Piot388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1276947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1277578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12782 313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12791 818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12801 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12813 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1282642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1283205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1284370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12871 886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)