Section A – Sainte-Preuve

Parcelles

• Parcelle 2432 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 246430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 247 – 9 Rue du Moulin330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 248 – 7 Rue du Moulin430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 251290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 252105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 253195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 254 – 3 Rue du Moulin980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 255 – 1 Rue du Moulin375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 256375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 257580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2581 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 259552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 261 – 6 Rue de Bucy947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 262238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 263450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2673 201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 268 – 4 Rue de la Barriere620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 270 – 3 Rue des Jardins1 506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 271810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 272770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 345 – 6 Rue de la Barriere480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 352 – 11 Rue du Moulin1 786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 354 – 5 Rue du Moulin353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 355227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 35660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 3584 244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 35952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 360948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 361547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 3621 179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 363902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 364206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 365788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 366513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 367428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 36892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 369274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 370315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 371 – 2 Rue de Bucy470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 372 – 2 Rue de la Barriere869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 37311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).