Section C – Saint-Mard

11 parcelles

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Parcelles

Parcelle 450 – 5 La Montagne545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454 – 7 bis La Montagne925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51434,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515 – 7 La Montagne3 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516 – 1 La Montagne (+1)440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5463 808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5473 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550 – 2 La Montagne4 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5512 599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)