Section A – Ronchères

239 parcelles

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Parcelles

Parcelle 4372 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4381 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4392 402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442 – 5 Rue de Chatillon665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443 – 5 bis Rue de Chatillon1 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4501 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 – 9 Rue de Chatillon360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4631 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464 – 3 Rue de la Garenne466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4661 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4702 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 – 2 Rue de la Garenne403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486 – 11 Rue Principale1 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490 – 9 Rue Principale380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4911 139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4961 946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498 – 4 Rue de Chatillon9 948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4991,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500 – 2 Rue de Chatillon924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5071 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5162 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5171 793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5201 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 – 9 Rue de Cierges1 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526 – 5 Rue de Cierges446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528 – 3 Rue de Cierges380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529 – 1 Rue de Cierges241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5301 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5321 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5391 436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540 – 1 Rue Jean Roger1 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5453 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547 – 4 Rue Jean Roger559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550 – 2 Rue Jean Roger311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552 – 8 Rue des Vaches495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554 – 9 Rue des Vaches2 244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5551 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5571 521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 – 7 Rue des Vaches413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565 – 5 Rue des Vaches47 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5691 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5701 091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5731 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574 – 6 Rue des Vaches638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 575585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5761 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5842 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 587853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 589 – 2 Rue des Vaches462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5942 249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597 – 2 Rue Principale338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606 – 3 Rue Principale649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 608 – 5 Rue Principale72 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 – 5 Rue de la Binette452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623 – 3 Rue de la Binette253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624 – 1 Rue de la Binette113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626 – 7 Rue de la Binette884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6376 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6392 991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6401 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 966818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 972739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 973436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 980130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9832 169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 984570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 985363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 987 – 4 Rue des Vaches820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 989 – 15 Rue Principale1 911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 990109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 992243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 995264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9961 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9991 937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1000 – 11 Rue des Vaches (+1)2 748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1003210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1004609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1005198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10062 826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1009443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1010 – 2 Rue de la Binette302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1013906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1016594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1026547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1027501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1028123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1029 – 5 bis Rue Principale (+1)435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1039914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1040640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 – 13 Rue Principale115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10451 854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1046292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1047797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1048932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10491 401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10501 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 – 17 Rue Principale1 039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1053337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1055171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1057551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1058 – 19 Rue Principale321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1060 – 8 bis Rue Principale1 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1073183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1074402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1075 – 13 Rue de Chatillon149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1077589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10781 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10799 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1080542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10815 472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1083207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1084611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1088268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1089542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1090 – 7 Rue de Cierges330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10944,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10951 819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10961 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1097 – 4 Rue de la Binette3 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1098 – 6 Rue de la Binette451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1099 – 10 Rue Principale (+3)900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101 – 11 Rue de Cierges197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1102 – 9 bis Rue de Cierges1 069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1103324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1104318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1105128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1106 – 8 Rue du Pré du Curé1 822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1107 – 1 Rue Principale726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1108 – 6 Rue du Pré du Curé562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1109380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1112300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1114108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1115190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1116 – 11 Rue de Chatillon883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1117102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11191 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11205 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 – 3 bis Rue de Chatillon152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1122320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11232 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11243 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1127169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1128 – 8 Rue Principale4 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11292 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1130425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11321 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1133 – 18 Rue Principale524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1134133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)