Section B – Pont-Arcy

22 parcelles

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Parcelles

Parcelle 665347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6661 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 667570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 668588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 669590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 670590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6711 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6721 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6734 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6921 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6941 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12734 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12742 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12755 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12761,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13605 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13611 509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13628 588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13637 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13644 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)