Section A – Pont-Arcy

254 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3476 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3486 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3634 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3641 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3654 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3661 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3671 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3691 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3701 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3811 591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3841 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3852 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3862 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3871 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3891 964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3911 614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3921 753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3941 812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3952 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3967 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3971,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3981 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3991 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4011 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4043 379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405 – 16 bis Grande Rue875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406 – 16 bis Grande Rue610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410 – 14 Grande Rue584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 – 14 Grande Rue871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4191 129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424 – 7 Rue Saint-jacques381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425 – 5 Rue Saint-jacques111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427 – 3 Rue Saint-jacques407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428 – 10 Grande Rue411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429 – 12 Grande Rue218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 – 1 Rue des Guindas1 189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434 – 5 Rue des Guindas225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436 – 2 Rue des Moutons1 279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438 – 8 Grande Rue305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440 – 6 Grande Rue493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442 – 2 Grande Rue293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445 – 3 Grande Rue384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446 – 3 Grande Rue152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455 – 10 Rue des Guindas334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457 – 8 Rue des Guindas443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459 – 6 Rue des Guindas743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 – 4 Rue des Guindas486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465 – 2 Rue des Guindas790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467 – 5 Grande Rue220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468 – 5 Grande Rue442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 – 1 Rue du Passage66 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474 – 9 Rue des Guindas290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475 – 14 Rue du Passage881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4796 419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4832 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4841,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4851 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4871 183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4882 317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4891 343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4906 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4921 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5381,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5575 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5581 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5592 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563 – 1 Chemin des Caillots (+1)4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5789 417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5801,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5811 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5824 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5831 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5842 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5857 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 586524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5876 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5901 647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5912 313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 608 – 4 Rue du Passage353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 609 – 2 Rue du Passage1 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 617 – 9 Grande Rue630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 619 – 11 Grande Rue1 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 620476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6251 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 630 – 11 bis Grande Rue100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632 – 13 Grande Rue1 916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 647410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 648583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649 – 1 Rue de Vieil Arcy532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6502 233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 679192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6801 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6853 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 694 – 5 Rue du Passage309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6961 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 697475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 698820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 699640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 – 7 Rue du Passage799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704 – 3 Rue du Passage500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 706 – 6 Rue du Passage438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 708 – 6 Grande Rue290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7091 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7104,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7131 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 715 – 4 Grande Rue298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 716 – 8 Rue du Passage798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 717180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7191 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 720671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 724485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 725269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 726659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 729 – 16 Grande Rue2 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 735280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 736936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 738237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 739111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7421 773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 743999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 744 – 7 Grande Rue686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 745333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 747412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 748156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754 – 1 Rue Saint-jacques1 179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 755284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7561,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 757956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 758228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 760 – 4 Rue des Moutons161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 – 7 Rue des Guindas171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762 – 12 Rue du Passage1 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 764 – 10 Rue du Passage298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7661 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 767356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7681 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7695 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7701 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774 – 2 Rue Saint-jacques350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 775 – 2 bis Grande Rue182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 776 – 2 bis Rue du Passage331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 778164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 786291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 787326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)