Section B – Pleine-Selve

279 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1352 933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 8 Rue Frédéric Durain615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1484 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 7 Rue du Château132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1571 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 13 Rue du Château329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1611 824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 22 Rue du Château586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 18 Rue du Château397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 16 Rue du Château915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 14 Rue du Château377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 12 Rue du Château346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1701 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 5 Rue Frédéric Durain165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1761 604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1792 423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1841 397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1852 788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 19 Rue du Château645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 3 Rue des Bâtis120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1962 029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1971 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 2 Rue des Bâtis440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2011 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2041 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2051 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2072 699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 10 Rue des Bâtis575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2112 609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 12 Rue des Bâtis245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2171 868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 14 Rue des Bâtis335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 13 Rue des Bâtis457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 – 16 Rue des Bâtis687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2241 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 18 Rue des Bâtis384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321 529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2331 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 22 Rue des Bâtis445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 17 Rue des Bâtis250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2381 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 24 Rue des Bâtis265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2486 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2512 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2562 751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2573 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2583 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2602 993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2621 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2711 533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2721 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 2 Rue de l’Anneau474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 5 Rue de l’Anneau523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2791 693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2801 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2811 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2821 878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 – 5 bis Rue de l’Anneau1 108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 – 7 Rue de l’Anneau517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 – 9 Rue de l’Anneau77 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 11 Rue de l’Anneau453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2902 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2913 569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2951 601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 1 Rue de la Gare279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2981 438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3021 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 4 Rue Grand Cour340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307 – 6 Rue Grand Cour248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3091 119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 2 Rue de Parpe-la-Cour1 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 4 Rue de Parpe-la-Cour664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315 – 6 Rue de Parpe-la-Cour455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316 – 8 Rue de Parpe-la-Cour811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 10 Rue Grand Cour3 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 – 9 Rue Grand Cour320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3242 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3251 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3267 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 – 7 Rue Grand Cour523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 5 Rue Grand Cour716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 – 3 Rue Grand Cour601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3341 711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3484 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3494 643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3535 397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3734 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376 – 11 Rue du Château884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404 – 1 Rue Frédéric Durain1 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4051 594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4081 179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410 – 21 Rue du Château1 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4141 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417 – 6 Rue du Château1 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4182 471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419 – 10 bis Rue de Parpe-la-Cour872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4203 578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4372 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4481 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4512 953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456 – 11 Rue des Bâtis539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4571 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458 – 8 bis Rue du Château53 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4751 389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4801 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 – 26 Rue du Château1 349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4827 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486 – 1 bis Rue de Parpe-la-Cour582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488 – 8 Rue Grand Cour1 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4911 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4921 891 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495 – 25 Rue des Bâtis1 809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499 – 10 ter Rue Grand Cour1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502 – 10 bis Rue Grand Cour1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506 – 5 bis Rue du Château1 353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5076 056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525 – 17 bis Rue du Château79 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526 – 15 Rue du Château150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529 – 17 bis Rue du Château151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)