Section A – Paissy

24 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1202 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3515 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4721 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4899,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4914,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4939 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4953 872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4977 826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)