Section A – Moussy-Verneuil

225 parcelles

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Parcelles

Parcelle 742 225 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 751 640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 763 520 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 771 975 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 781 975 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 79190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 80840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 81925 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 82950 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 84790 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 971,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2114 005 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3011 465 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 344290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 346200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 350165 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 354190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3651,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3674 973 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 368861 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3691 278 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 371 – 9 Rue du Général de Gaulle445 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 372407 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 374 – 5 Rue du Général de Gaulle290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 376 – 18 Rue du Chemin des Dames31 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 377255 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 378263 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 379337 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 384360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 385290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 386 – 16 Rue du Chemin des Dames248 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 387130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 388355 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 390375 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 391375 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 392370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 393 – 14 bis Rue du Chemin des Dames799 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 398 – 10 Rue du Chemin des Dames795 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 399270 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 401 – 8 Rue du Chemin des Dames620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 402605 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 403 – 6 Rue du Chemin des Dames981 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 404805 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 405 – 4 Rue du Chemin des Dames1 250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4061 510 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 407885 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 408690 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4093 260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 410295 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 411930 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 412100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4132 360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 416365 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 417585 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 418115 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 419714 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4201 949 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42185 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 423135 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 424200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4291 355 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4313 730 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 432695 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4336 167 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 434775 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 435232 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4364,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4381,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4394,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4401,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4419 350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4429 870 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 572360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5731 830 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 574210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 575135 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 576360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5771 890 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 578720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 579200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 580430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 581525 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 582241 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 583695 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5841 320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 585880 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 586650 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5871 560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5883 500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5891 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5902 390 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5911,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5924 266 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 593875 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5943 702 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 595750 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 596214 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 597270 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 598927 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5991 480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6002 135 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 601550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 605 – 4 Rue de Soissons3 745 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6063 745 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 607490 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 608440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 609490 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6103 490 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 611150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 612120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 613477 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 614477 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 615476 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 616240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6171 380 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 618380 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 619445 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6201 500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6214 555 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6221 230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6231 160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6243 140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6251 630 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6261 770 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 627560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 628494 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 629736 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6307 570 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6316 090 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 632750 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 633400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 634400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 635970 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 636430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6371 500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 638710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 639700 m²A (A)
Parcelle 6402 110 m²A (A)
Parcelle 6411 145 m²A (A)
Parcelle 6422 516 m²A (A)
Parcelle 6531,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6545 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6552,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 65610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6702 800 m²A (A)
Parcelle 671 – 14 Rue du Chemin des Dames300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 672 – 12 Rue du Chemin des Dames278 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 673424 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 682370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 705 – 11 Rue du Chemin des Dames104 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 706200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 707 – 20 Rue du Chemin des Dames917 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7081 951 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 709170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 710495 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 71142 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 712 – 3 Rue du Général de Gaulle713 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 713214 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 714301 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 715537 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 716123 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 717290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 718749 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7191 061 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 720107 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 721608 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 72262 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 72657 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 727 – 1 Rue du Général de Gaulle845 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 72872 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 729112 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73070 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7313 423 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73227 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73367 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7344 041 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 735 – 2 Rue de Soissons3 556 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73686 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7371 180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73888 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7391 651 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74050 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 741289 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7421,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7431 711 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7442 837 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 745881 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 750263 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 757109 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 758121 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 759123 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 761123 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 762592 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 76344 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 76477 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 76575 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 766238 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 769680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 770100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 771695 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7724 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 77322 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7744 226 m²A (A)
Parcelle 775630 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 77676 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 777299 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 778 – 5 Rue du Chemin des Dames2 425 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7808 191 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 781 – 13 Rue du Chemin des Dames5,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 782239 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7832 931 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 784113 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 785162 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 78669 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 787 – 2 bis Rue du Général de Gaulle564 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 78881 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 789544 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 79019 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7916 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 792267 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7931 492 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 79470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7971 007 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 801 – 19 Rue du Chemin des Dames2 620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8021 037 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)