Section C – Mont-Notre-Dame

195 parcelles

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Parcelles

Parcelle 15 643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345 919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 745 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753 304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772 773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 832 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862 249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871 708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902 084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 918 868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 942 304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 957 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 973 159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1004 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1024 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3421 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3451 084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3461 843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3481 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3492 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3891 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3901 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3972 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3982 484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3991 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4061 191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4091 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4114 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4121 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44071 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5661 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567 – 6 Hameau de Brail780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5692 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 648775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649 – 3 Hameau de Brail580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 650 – 3 Hameau de Brail532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 – 4 Hameau de Brail355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652 – 4 Hameau de Brail504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 656 – 5 Hameau de Brail38 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 657 – 5 Hameau de Brail295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 658 – 5 Hameau de Brail610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6591,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6851 942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6954 573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 709893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 725384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7971 777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7991 747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803 – 22 Rue de la Gare1 493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 805 – 22 Rue de la Gare853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 807 – 22 Rue de la Gare817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 838180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8391 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 840796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 842307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8491 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8522,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 853 – 4 Hameau de Brail100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 856 – 4 Hameau de Brail353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 857 – 5 Hameau de Brail226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)