Section A – Montigny-le-Franc

253 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3741 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3792 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3801 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3881 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3911 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3921 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3931 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3943 603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395 – 2 Rue des Mérovingiens232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397 – 2 Rue des Mérovingiens2 011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3981 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400 – 49 Rue des Manants470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 – 49 Rue des Manants96 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404 – 45 Rue des Manants385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405 – 43 Rue des Manants633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406 – 41 Rue des Manants1 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409 – 39 Rue des Manants540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410 – 37 Rue des Manants770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4111 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4121 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 – 35 Rue des Manants410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414 – 33 Rue des Manants192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415 – 31 Rue des Manants435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417 – 29 Rue des Manants1 241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418 – 27 Rue des Manants1 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4192 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420 – 25 Rue des Manants542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4231 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424 – 21 Rue des Manants293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428 – 17 Rue des Manants430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429 – 15 Rue des Manants1 201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4301 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4311 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 – 13 Rue des Manants975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4331 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434 – 11 Rue des Manants915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435 – 7 Rue des Manants (+1)430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4361 232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437 – 5 Rue des Manants1 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4391,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4401 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 – 3 Rue des Manants815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442 – 1 Rue des Manants875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4435 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448 – 4 Rue des Manants675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449 – 6 Rue des Manants715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450 – 8 Rue des Manants778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 – 10 Rue des Manants389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453 – 1 Rue du Présbytère775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454 – 3 Rue du Présbytère470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455 – 5 Rue du Présbytère530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457 – 7 Rue du Présbytère296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458 – 7 bis Rue du Présbytère445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459 – 7 bis Rue du Présbytère15 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460 – 7 bis Rue du Présbytère15 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 – 7 bis Rue du Présbytère1 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463 – 9 Rue du Présbytère505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464 – 11 Rue du Présbytère1 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4651 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4661 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467 – 13 Rue du Présbytère340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4682 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469 – 15 Rue du Présbytère855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 – 17 Rue du Présbytère305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 – 19 Rue du Présbytère953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473 – 21 Rue du Présbytère673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4751 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478 – 23 Rue du Présbytère650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479 – 25 Rue du Présbytère1 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483 – 1 Rue de l'Eglise1 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484 – 1 Rue de l'Eglise510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485 – 12 Rue des Manants475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486 – 12 Rue des Manants505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488 – 5 Rue de la Place182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489 – 5 Rue de la Place585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490 – 5 Rue de la Place260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492 – 3 bis Rue de la Place2 608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493 – 3 Rue de la Place370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4951 633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496 – 1 Rue de la Place545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499 – 7 Rue du Haillon1 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503 – 18 Rue des Manants404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505 – 20 bis Rue des Manants250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506 – 22 Rue des Manants431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507 – 22 Rue des Manants569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508 – 24 Rue des Manants1 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509 – 3 Rue du Haillon167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510 – 3 Rue du Haillon105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 – 1 Rue du Haillon282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513 – 1 Rue du Chateau202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514 – 3 Rue du Chateau133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515 – 5 Rue du Chateau400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517 – 1 Rue des Mérovingiens1 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5261 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5276 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 – 1 Rue Neuve530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532 – 2A Rue du Chateau1 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537 – 2 Rue du Haillon590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538 – 4 Rue du Haillon288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539 – 4 Rue du Haillon60 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5411 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 – 6 Rue du Haillon210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5431 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544 – 8 Rue du Haillon795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 545412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546 – 12 Rue du Haillon325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5471 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549 – 14 Rue du Haillon178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550 – 16 Rue du Haillon295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553 – 18 Rue du Haillon652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5541 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555 – 20 Rue du Haillon260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557 – 20 bis Rue du Haillon575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558 – 22 Rue du Haillon338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 559590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560 – 24 Rue du Haillon1 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 – 24 Rue du Haillon275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 564130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5661 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5671 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5711 533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5721 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5731 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5742 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5755 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579 – 4 Rue du Chateau373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580 – 6 Rue du Chateau305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 – 8 Rue du Chateau492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583 – 1 Rue du Marmousa293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584 – 1 Rue du Marmousa712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 586575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 696610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6972 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6995 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7003 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7013 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7022 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7034 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7049 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7053 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7061,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 746579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 747584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 749751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 750113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 – 20 Rue des Manants372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754 – 5 Rue du Haillon540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 755 – 22 Rue du Haillon192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 756 – 10 Rue du Haillon356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7572 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7583 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7601 982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 764370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 765510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7666 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7672 686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 770 – 47 Rue des Manants561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 776202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7771 129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 779 – 2 Rue des Manants1 428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 783120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 786642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7881 091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7903 583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792 – 14 Rue des Manants883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 793190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 794253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 795 – 2 Route de Laon522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 796 – 2 Route de Laon5 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 798 – 2 Route de Laon524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 799 – 2 Route de Laon161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 800283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 – 2 Route de Laon227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8023 816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8031 482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 806203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 807466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 809 – 2 Rue du Présbytère1 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 810 – 2 Rue du Chateau751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 – 2A Rue du Chateau1 748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812 – 2 Rue du Présbytère69 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 814 – 16 Rue des Manants1 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 815 – 23 Rue des Manants2 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 816 – 19 Rue des Manants2 612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 817 – 2 bis Rue du Chateau230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 818 – 1 Rue Neuve222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 819 – 10 Rue du Chateau1 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 820433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 – 10 Rue du Chateau652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 823 – 25 Rue du Présbytère1 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 824173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 825 – 23 Rue du Présbytère417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 830315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 842190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8431 239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 845332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 846231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)