Section D – Montaigu

429 parcelles

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Parcelles

Parcelle 15 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562 946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644 537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 717 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722 064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 744 496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782 454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792 541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822 742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 832,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 853 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902 584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 962 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011 301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1055 269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1102 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1122 344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1132 433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1143 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1158 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1163 981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1183 767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1193 666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1212 377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221 342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241 064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251 316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1276 697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1282 642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1294 189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1302 977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311 579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1325 796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1334 384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1946 787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1956 519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1963 333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1971 809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1988 838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1992 408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2005 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2014 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2022 628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2032 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2043 298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2056 679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2066 161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2076 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2084 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2093 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2102 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2112 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2122 499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2132 344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2143 826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2154 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2161 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2175 908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2181 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2191 917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2205 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2212 742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2222 642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2233 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2242 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2252,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2262 304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2272 984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2282 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2293 458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2303 266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2312 206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2322 276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2333 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2374 343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2381 108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2391 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2401 374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2411 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2422 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2432 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2442 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2452 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2464 499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2471,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2483 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2493 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2501 591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2511 423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2523 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2533 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2544 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2552 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2562 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2572 143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2581 967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2597 574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2605 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2611 651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2621 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2631 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2643 928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2652 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2663 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2678 039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2682 758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2692 642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2703 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2715 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2722 449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2733 241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2743 908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2757 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2762 384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2772 346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2783 114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2831 518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2841 497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2871 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2882 636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2894 111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911 313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2922 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2942 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2951 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2963 921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2972 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2985 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2994 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3002 356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3014 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3024 114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3031,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3042 627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3057 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3062 629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3073 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3083 798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3091 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3101 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3113 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3144 248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3151 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3161 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3181 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3191 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3201 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3214 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 3265 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 3281 613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 3581,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 4741 814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4752 632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4772 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4791 722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4802 058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4811 111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 4835 797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488 – 1 Les Agasses280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 4951 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 49997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5011 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5045 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5074 269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5083 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5091 732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5101 091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5113 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5123 723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5151 402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5161 398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5181 313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5191 363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5202 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5212 439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5223 093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 12536 084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12545 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12552 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12583 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12592 333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1265614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1267 – 3 Les Agasses192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1269 – 1 bis Les Agasses122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1270227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1273120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1275676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1277 – 5 Les Agasses212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1278167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1280 – 7 Les Agasses176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1282629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12831 244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12841 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1296141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)