Parcelles
- Parcelle 17 624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 21 571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 71 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 81 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 91 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 101 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 112 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 121 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 13790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 14790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 15790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 161 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 17380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 18390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 19380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 201 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 21330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 22330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 231 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 24820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 25203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 26697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 27235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 28270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 29270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 30290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 31290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 32208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 331 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 34480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 35480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 36440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 37440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 381 233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 39670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 401 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 411 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 43500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 44500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 45400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 46400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 47410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 48860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 49421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 50254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 51519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 52105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 53311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 54537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 55431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 56441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 57438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 582 968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 59135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 60130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 61130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 62395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 63395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 64395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 65100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 66295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 67395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 68400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 69195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 70200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 71390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 72200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 73200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 74410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 781,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 793,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 805,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 812,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8229,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 83760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 84760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 851 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 861 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 873 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 88550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 892 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 90810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 91190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 92380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 93190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 94380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 95760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 961 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 971 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 98315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1012 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1021 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 103600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 104600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 105270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 106470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 107350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 108350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 109350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 110420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 111420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1121 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1131 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1144 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 115360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1164 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 117660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 118760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 119600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1201 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1211 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 122145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 123435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1241 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 125980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1261 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 127450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 128900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 130150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 131270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 132400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 133200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 134510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 135510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1375 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 138320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 139320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 140250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 141260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1421 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 143190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 144210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1451 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1461 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 147630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 148310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 149310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1501 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 151240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 152250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 153940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 154690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 155760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 156250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 157250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 158250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 159120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 160210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 161620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 162240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 163220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 164480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 165370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 166770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 167100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 168200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 169200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 170200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 171590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 172240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 173240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 174240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 175800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 176800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1772 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 178195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 179400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1804 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 181320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 182260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 183260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 184900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1853 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 186780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 187880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 188270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 189260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 190340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 191530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 192380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 193190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 194190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 195400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1961 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 197270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 198270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 199580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2001 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 201200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 202310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 203210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 204150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 205540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 206480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 207560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2081 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2092 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 210940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 211490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 212490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 213580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 214290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 215290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 216190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 217200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 218200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 219220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 220800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 221175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 222355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 223370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 224380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 225630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 226630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 227290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 228580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 229290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 230300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 231160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 232160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 233280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2343 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2352 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2361 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 237870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 240430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 241430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2421 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2431 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2441 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 245 – 190 La Fontinette1 955 m²Neh (N)
- Parcelle 2461 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 247600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 248600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 249600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 250750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 251860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 252840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 253220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 254440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 255820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 256200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 257230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 509530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 510530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5112 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 5131 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 514520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 799220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 109570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1096260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1097240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1098195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 109975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1100475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1101460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1102375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1103190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1104200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1105210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1106120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1107 – 1 Chemin du Moulin495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1108509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1111116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1112129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1113245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1114116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1117162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 1119417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1120410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1121119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1122155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 112393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1124342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11251 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 112683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1127135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1128320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1129337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1130981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 1152470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 119786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 119886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1199127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1200175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1201130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 123755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1238138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 124375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1245149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1246110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1247185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1248430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 125060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 13501 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1351300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1352350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 1408129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1409119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 1433330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1434215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1435355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 1444360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1445155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1447350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 1506145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1507460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1508190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1509300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1510200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1511185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1512220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 151355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1515225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1517232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1519 – 19 Rue Notre-dame de Liesse640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1521370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1522 – 2 Chemin de la Treille1 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 15231 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1524560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1525200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1526155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1527599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 152880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1533185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 153480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1535110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1536395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1537620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1538120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1539330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1540155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1541155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1542200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1543285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 1867540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1868540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 1871415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 1876415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 1960360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 196895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1969277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1970272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 19711 326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1972300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1973400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 19741 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 1979350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1980250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1983125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1984920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1985610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1986280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1987520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 19882 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1989595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1990380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1991760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1992130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1993610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1994350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1995300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1997195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1998400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1999400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 2032250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2033510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2034280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 2047450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2048450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2049320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2050320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2053380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 20541 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2055740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 20562 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2057780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2058900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 20671 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 20681 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 2073485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 20743 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 2078340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2079340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 2086910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 2105630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2106220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 2110320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 2113980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 21142 924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 21151 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2116470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2117110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2118720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 2422381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 242335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 2485450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2486707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2487500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 24881 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 249035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2491570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2494 – 29 Rue Notre-dame de Liesse1 579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 24961 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2497910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 249930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 250055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2501115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 25061 543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2520130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2521389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 25303 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 25311 579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 2558600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 2561975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 25631 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 25642 091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 25661 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 25844 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 2587550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2588195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 25891 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2591606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 25922 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2593600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2594305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2596305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 25971 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 25981 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 25992 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 26007 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 26011 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 26039 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2604330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2605 – 41 Rue Charles de Gaulle4 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2606380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 26072 136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 26081 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 26101 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2611810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2612770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 26132 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2614255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 26151 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 26178 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 26183 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2619916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 26201 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2621790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 26221 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2623990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 26253 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2627240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)