Section AM – Marly-Gomont

10 parcelles

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Parcelles

Parcelle 591 974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612 423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622 396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16516,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16611,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1671,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1684 483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)