Section A – Licy-Clignon

245 parcelles

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Parcelles

Parcelle 18364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702 302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742 807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 833 958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 844 578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 853 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3004 404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3011 401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3041 814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3051 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3061 114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3071 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3085 326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3091 412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3101 556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3131 974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3141 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3152 608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3162 334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3461 106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3471 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4081 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4091 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4101 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4133 531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4142 629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4151 674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4173 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4182 544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4193 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4203 292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4284 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4291 614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4301 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4313 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4325 408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4334 764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4341 328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4351 302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4361 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4372 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4381 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4442 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4454 914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4471 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4526 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4614 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5391 667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5421 628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5433 819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5457 289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5466 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5479 736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5484 336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5491 603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5501 136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5526 911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5531 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5541 978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5551,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5561 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5571 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5581 628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5596 297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5611 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5643 847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5653 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5661 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5671 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 570939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5711 846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5721 819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5738 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 575306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5761 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5771 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 578412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5791 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5801 211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5813 917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5821 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5842 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5861 298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5871 273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5882 333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5893 652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 590256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5911,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5932 613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5961 823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5973 684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5981 573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5991 569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6001 089 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6011 687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6032 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6051 333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 608705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6091 116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 610900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6111 363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6121 512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6131 569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6141 699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6152 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6161 904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6171 643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6181 881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6199 343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6202 289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6221 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6231 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6251 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6263 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6272 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6281 484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6302 249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6311 951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6322 914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6361 199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 637551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6381 351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 640321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6423 839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6452 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6461 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 647710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 648273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 650529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6521 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6532 663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6541 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 657324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6581 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 659341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6661 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 667303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 668312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 669500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6811 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6821 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 685226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6882 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6891 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 690967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 695922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6963 859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 698334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 699802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7001,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7014 999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7024 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7034 638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7042 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7052 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)