Section D – Gandelu

258 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 7 Chemin de Paris207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 7 bis Chemin de Paris795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 13 Chemin de Paris705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 15 Chemin de Paris453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 14 Chemin de Paris1 419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 61 Rue Docteur Robert Penit1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 963 111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 973 679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1013 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1023 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031 839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 6 Le Rhône4 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1112 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1182 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1195 511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1234 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1252,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1332 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1341,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1353 669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1392 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401 232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411 543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431 547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1484 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1496,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1503,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1521 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1531,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1551 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1581,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1601 428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1701 799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1722 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1732 206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1761 541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1782 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811 281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831 762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1849 417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1851 296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1861 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1881 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1891 296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1902 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1912 297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1921 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1931 636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941 429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1953 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1961 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1986 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1991 838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2002 468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2013 877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2051 771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2071 292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2082 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2102 921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2111 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2141 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2152 812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2161 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2171 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2181 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2216 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2225 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2332 544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2342 488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2393 476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2451 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2792 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2932 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2941 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2953 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2963 344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2974 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2981 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2995 984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3002 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3012 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3022 319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3032 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3041 927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3052 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3065 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3072 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3082 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3111 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3121 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3161 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3171 762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3192 277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3203 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3213 011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3231 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3241 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3251 583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3351 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3391 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3401 917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3441 642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3451 641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3464 171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3542,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3553 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3681 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3693,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3707 343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3721 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3742 543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3781 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3803 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3821 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399 – 9 Chemin de Paris644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400 – 9 bis Chemin de Paris670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 – 11 bis Chemin de Paris763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4039 878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405 – 2 Le Rhône609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408 – 4 Le Rhône1 586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4121 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 – 8 Le Rhône2 862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4173 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41911 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)