Section B – Ébouleau

21 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1271 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1342 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1352 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1363 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1372 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1383 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1499 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1504 689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 4 Rue de Montigny360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2659 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2683 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9554 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9563 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9571 276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)