Section ZA – Deuillet

101 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368 553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 2A Rue du Marais2,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443 464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 2 Rue du Marais1 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 2 Chemin des Paturelles (+1)4,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584 978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593 868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618 682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 658 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 669 039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 815,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 6 Rue du Marais1 756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 1 Rue du Marais952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 3 Rue du Marais1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 5 Rue du Marais1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 7 Rue du Marais1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 9 Rue du Marais975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 11 Rue du Marais867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 13 Rue du Marais749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 926,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 934 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 948 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 966 311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 972 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 988 266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1017 817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 1 Chemin des Paturelles6 009 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1122,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1132,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1162 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1175 464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1182 349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1192 493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1212 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 15 Rue du Marais987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 17 Rue du Marais834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 19 Rue du Marais805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 21 Rue du Marais788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 23 Rue du Marais742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 25 Rue du Marais769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 27 Rue du Marais797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14110,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 1 bis Rue du Marais684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 1 ter Rue du Marais571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)