Section AR – Chassemy

159 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12 516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 6 Rue des Ecluses2 643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 1 ter Rue des Ecluses (+1)64 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 806 814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 884 139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 894 817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 912 481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991 479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1362 861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1952,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2518 472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2671,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2731,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2741,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2751,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2761,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2845 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2931,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2941 928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2984 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3003 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3023 577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3071,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3081 146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3121 834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3131 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3193,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3214 291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3238 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3251 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3268 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3272 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3297 891 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3325 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3331 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3381 699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 2 Ecluse de Celles2,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3431,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3452 732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3491 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3503 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3527 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3564 627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3571 341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3601 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3617 924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3622 377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3661 883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3691 129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3701 852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3741 251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3766 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3771 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3801,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3897 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3906 069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3911 689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396 – 1 Rue des Ecluses686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397 – 1 bis Rue des Ecluses314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4006,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4036,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4044,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4051 129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4063,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4082,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4093 854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4102,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4111 371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4139,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4143 316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4168 778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4178,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4181 823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4196,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4201 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4231,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4242 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4262 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4322 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4374 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4395 149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4427 971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4431,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4441,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4457,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4471,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4482,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)