Section A – Brancourt-en-Laonnois

256 parcelles

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Parcelles

Parcelle 14,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2762 591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2781 309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2791 118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2802 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2831 809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2841 191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2941 318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2961 279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3071 718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3121 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3212 368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3261 917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3281 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3301 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3351 009 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3461 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3531 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3571 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3612 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3621 717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3651 946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3661 299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3722 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3771 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3791 108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3801 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3823 546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3831 626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3841 722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3852 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3861 556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4011 566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4021 788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4031 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4061 261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4071 154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4129 979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4252 071 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4381 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6433 838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6442 876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6462 346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6471 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6482 994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 650524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6711 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6721 654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6741 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 675911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6764 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6786 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6792 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6802 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6812 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6831 369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 685617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6861 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6871 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6883 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6892 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6902 434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6912 392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6921 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6931 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6941 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 695641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6963 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6972 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6983 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6993 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7005,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7013 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7021 574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7034 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7041 452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 705821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7063 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7073 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7081 409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7091 884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7103 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7115 356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7123 437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7151 782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7161 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 717834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 718707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7194 344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7203 019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7213 434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7224 901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7235 366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7244 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7251 504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7261 731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7271 382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7281 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7294 343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7302 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7312 917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7322 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7332 961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7347 949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7351 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7362 787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 737795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 738914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 739559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7401 367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7411 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7421 479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 743854 m²A (A)
Parcelle 744675 m²A (A)
Parcelle 745703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7465 427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7472 492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7481 853 m²A (A)
Parcelle 749333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7525 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7535 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7681 639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7691 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7701 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7723,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7739 901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)