Section AB – Bourguignon-sous-Montbavin

133 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 3 bis Rue des Mayes1 678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 3 Rue de l'Ecole2 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 1 Rue de l'Ecole1 423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 3 Place de la Mairie (+1)2 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 3 ter Rue des Mayes1 106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 3 Rue du Chété2 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 7 Rue du Chété718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 5 Rue des Vendangeoirs855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 6 Rue du Chété605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 8 Rue du Chété74 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 8 Le Village278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 4 Rue du Chété215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 2 Rue du Chété200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 4 Rue du Cygne300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 2 Rue du Cygne223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 1 Rue des Vendangeoirs2 818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 2 Rue des Vendangeoirs430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 4 Rue des Vendangeoirs498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 6 Rue des Vendangeoirs164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 10 Rue des Vendangeoirs346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 14 Rue des Vendangeoirs187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 16 Rue des Vendangeoirs170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 2 Place des Frères le Nain (+1)393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 3 Rue du Lavoir775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 4 Rue de la Capignole195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 8 Rue de la Capignole515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 10 Rue de la Capignole868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 982 497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 46 Le Bas du Village2 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 11 Rue du Lavoir267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 39 Le Bas du Village66 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 2 Rue de la Capignole1 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 8 bis Rue des Vendangeoirs272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 6 Rue du Lavoir1 517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271 364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 4 Rue du Lavoir2 866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 1 Rue du Lavoir517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 1 bis Rue de la Capignole1 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 1 ter Rue de la Capignole1 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 1 Rue de la Capignole210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 2 bis Rue du Chété1 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541 339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 3 Place des Frères le Nain (+2)899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 18 bis Rue des Vendangeoirs451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1582 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1591 604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1604 526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 4 Place de la Mairie1 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1658 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 8 Rue des Vendangeoirs376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 20 Rue des Vendangeoirs244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1708 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 2 Rue des Mayes2 561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 2 Place de la Mairie302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 7 Rue du Lavoir760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 9 Rue du Lavoir945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1851 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1881,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1892 342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1911,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)