Section D – Billy-sur-Ourcq

162 parcelles

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Parcelles

Parcelle 131 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1471 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1521 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15524,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1661 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1851 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1861 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1891 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1913 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1924 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1931 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1981 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2021 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2061 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2071,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2081 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2101 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2112 943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2132 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2142 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2152 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2163 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2181 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2191 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2221 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2271 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2282 612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2291 536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2303 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2312,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2322,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2334 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2344 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2372 099 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2383 159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2423 718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2433 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2592 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2823 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2886 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2897 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2905,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2921 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2931,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2942 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295670 m²A-ip (A)
Parcelle 2963 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2974 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2981,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2993 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30010,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3232 443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3251 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3261 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3281 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3292 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3301 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3322 292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3331 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3341 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3365 786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3371 693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3381 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3391 138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3402 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3412 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3425 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3431,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3444 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3454 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3464 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3471 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3731 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3742 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3751 888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3761 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3773 838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3781 937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3793 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3813 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3821 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3831 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3901 412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3914 733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3922 999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3981 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3993 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4001 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4013 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4031,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4051 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4087,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4096 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4101 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4161 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4171 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4191 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4202 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4213 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4221 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4231 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4241 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4262 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4271 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4281 968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4292 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4341 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4353 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4381 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4391 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4411,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4435 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44517,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)