Section C – Billy-sur-Ourcq

274 parcelles

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Parcelles

Parcelle 13950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 5 Route de Neuilly (+1)2 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 7 Route de Neuilly (+1)1 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 8 Route de Neuilly33 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 8 Route de Neuilly Saint Front65 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 7 Rue d'En Bas991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781 644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 2 Route de Neuilly (+1)489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 10 Grande Rue251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 903 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 1 Belle Place (+1)985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 4 bis Belle Place230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 6 Belle Place (+1)205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1084 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1134 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 7 Place Belle Place61 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 8 Place Belle Place50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 8 Belle Place520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 9 Belle Place (+1)155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 10 Belle Place (+1)535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 1 Ruelle de la Ferme3 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 1 Rue Pavèe805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 3 Rue Pavèe375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 9 Rue Pavèe569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311 591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 1 Rue du Merle535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 5 Rue du Merle120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 7 Rue du Merle130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 9 Rue du Merle170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1512 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 15 Rue d'En Haut60 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1571 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 13 Rue d'En Haut510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1622 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 9 Rue d'En Haut465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 7 Rue d'En Haut600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1701 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 2 Rue Pavèe (+1)896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 1 Grande Rue469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 3 Grande Rue486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1851 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 7 Grande Rue99 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1932 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 13 Grande Rue826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 8 Rue d'En Haut100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2131 129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2221 388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5481 209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550 – 4 Belle Place (+1)70 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 559753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5683 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569 – 1 Route de Neuilly (+1)1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 600 – 3 Rue du Merle131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6071 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 608676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 609 – 4 Route de Neuilly (+1)922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6111 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612 – 3 Route de Neuilly (+1)1 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 619675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6246 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626 – 10 Route de Neuilly (+1)439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628 – 11 Grande Rue3 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6341 923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 637726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639 – 2 Rue d'En Bas1 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644 – 6 Grande Rue476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 647 – 2 Grande Rue278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 648 – 4 Grande Rue304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 659 – 4 Rue d'En Bas1 248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 – 6 Rue d'En Bas740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662 – 8 Rue d'En Bas (+1)505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6643 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6653 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6671 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 668337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 669175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 675155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 677107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 678972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6801 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6814 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683 – 7 Rue Pavèe255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 685571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 690268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 – 6 Rue Pavèe251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 694 – 2 Rue du Vivier2 334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 700790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 705 – 1 Rue Caurette130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 709516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 710592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7152 317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7172 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 718418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 719297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 720 – 1 Rue d'En Bas1 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7231 578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 724547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7251,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 726 – 5 Belle Place (+1)250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 729 – 11 Rue d'En Haut1 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 730 – 11 bis Rue d'En Haut913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7312 737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7322 637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 734486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7352 029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 737556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 740444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7412 706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7421 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7431 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7441 847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 745137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 746151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 748 – 9 Rue d'En Bas1 488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 749 – 1 bis Route de Neuilly Saint Front1 467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7501 467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 – 3 Rue du Vivier1 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 755410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 756 – 11 Rue Pavèe900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7577 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 758 – 1 Rue de Loury764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 760 – 4 Rue Caurette693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 764117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7651 388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7661 536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 767 – 6 Route de Neuilly730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 768 – 6 bis Route de Neuilly Saint Front910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 769549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 770441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772 – 2 Belle Place (+1)232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 773241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 776121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 777990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 783257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 785174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 786153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 788106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 789623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792 – 8 Grande Rue56 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 800 – 5 Grande Rue554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8011 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)