Section A – Barenton-sur-Serre

455 parcelles

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Parcelles

Parcelle 17 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 842 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 892 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 963 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 993 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1043 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1063 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1073 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1094 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1103 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1112 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2503 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2511 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2521 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2531 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2541 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2551 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2581 513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2595 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2605 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2614 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2623 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2632 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2642 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2651 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2661 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2672 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2685 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2698 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2703 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2711 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2722 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2732 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2741 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2752 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2763 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2774 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2784 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2793 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2811 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2825 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2833 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2841 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2853 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2891 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2901 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2922 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2931 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2941 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2973 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2994 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3013 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3022 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3033 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3041 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3052 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3061 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3071 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3082 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3092 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3101 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3127 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3134 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3153 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3165 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3171 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3181 077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3193 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3202 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3224 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3243 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3251 903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3261 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3281 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3293 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3301 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3323 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3334 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3351 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3362 448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3372 477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3384 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3392 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3403 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3422 392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3441 456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3467 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3472 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3513 514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3531 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3541 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3552 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3562 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3573 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3582 483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3612 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3641 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3652 154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3666 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3684 618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3701 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3752 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3761 622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3781 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3791 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3821 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3852 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3861 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3891 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3902 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3923 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3932 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3951 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3963 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3995 416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4004 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4011 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4024 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4031 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4041 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4053 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4061 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4082 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4093 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6362 667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6373 503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6381 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649 – 3 Rue Chalandry845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6504 189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6511 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 654352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6575 433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6701 668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673 – 4 Place de l'Eglise190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 675475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 676 – 3 Rue du Capitaine Delviche110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 677 – 5 Rue du Capitaine Delviche245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 679380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 – 6 Rue du Capitaine Delviche475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6851 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686 – 2 Rue du Capitaine Delviche1 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6871 019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689 – 3 Rue du Calvaire681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 690 – 4 Rue de la Souche634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 – 5 Rue du Calvaire1 324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693 – 8 Rue du Calvaire545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6941 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 696455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 697490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 698985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6993 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 700450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 – 4 Rue du Calvaire250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702 – 2 Rue du Calvaire650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703 – 1 Place de l'Eglise145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7041 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 705715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7062 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 708 – 1 Rue de Lugys9 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7091 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7102 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7111 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7121 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7151 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 717711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 718 – 1 Rue des Dufourgs966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 719655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 720 – 3 Rue des Dufourgs540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 – 5 Rue des Dufourgs420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7275 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7281 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7292 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7301 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7331 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7344 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7362 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 739700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7421 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 747 – 13 Rue Basse430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 748720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7511 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 755 – 7 Rue Basse1 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 757270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 758780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7591 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7601 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7611 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762 – 24 Rue Basse360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7642 709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7652 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7661 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7671 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 768230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7691 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7732 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7742 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7751 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7761 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 777385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 778950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7791 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 783 – 6 Rue Basse1 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7867 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7872 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7881 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 789900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7901 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7981 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7999 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 800980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8011 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8031 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 804774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 805180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 806 – 18 Rue du Capitaine Delviche765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8114 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 813645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8193 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 820745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8211 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8232 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 827426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8314 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8423 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 844215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 845505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 846800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8471 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 848150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 849240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 850 – 8 Rue Basse1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 853277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8561 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8571 541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 858294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 859436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 870391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 874609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8751 631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 879950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 – 4 Rue des Dufourgs1 277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8833 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8842 803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 886541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 887684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 888122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 889 – 2 Place de l'Eglise841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8921 298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 893392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 894 – 30 Rue Basse1 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 895 – 26 bis Rue Basse1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8964 146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 897 – 34 Rue Basse963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 898950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 899 – 36 Rue Basse (+1)950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 900 – 38 Rue Basse954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9029 717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 903905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9041 952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 905 – 12 Rue du Capitaine Delviche1 834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9081 674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 909339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 910 – 7 Rue du Capitaine Delviche5 864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9111 531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 9144 588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9155 377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 916183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 917577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 918762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9192 768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)