Section B – Arcy-Sainte-Restitue

213 parcelles

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Parcelles

Parcelle 51 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 8 Rue du Chateau366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 4 Rue du Chateau4 329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 7 Rue d'Angleterre (+1)505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 1 bis Rue d'Arcy392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 2 Rue Claude Lepage247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 5 Rue Claude Lepage90 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 2 Rue d'Angleterre184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 6 Rue d'Angleterre285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 17 Rue d'Angleterre288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 10 Rue d'Angleterre271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 12 Rue d'Angleterre1 603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 16 Rue d'Angleterre372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 18 Rue d'Angleterre608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2923 368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29318 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3034 116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3044 468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3052,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3061,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3077 858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3119 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3126 616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3137 338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3151 512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3171,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3181 806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3194 674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3205 926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3211,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3227 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3232 974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3242 974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3252 974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3269 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3271,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3305 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3329 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3372,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5171 396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5211 176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5241 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536 – 4 Rue Claude Lepage37 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548 – 4 Rue d'Angleterre245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5522 019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5532 699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558 – 1 Rue Claude Lepage147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 559274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5641 233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567 – 6 Rue du Chateau644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 570158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5821,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5837 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5841,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5858 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5861,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5876 719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 590118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5925 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5952 638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5974 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6001,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602 – 1 Rue d'Angleterre680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605 – 1 Rue du Chateau221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6072 451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 608 – 3 Rue du Chateau334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 609180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6101 233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612 – 1 ter Rue d'Arcy187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613 – 5 Rue d'Arcy858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 616543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 617298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618 – 7 Le Village (branges)1 676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 619111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 620187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6222 597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6242 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 630 – 1 Rue de Cuiry836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6342 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6357 494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6362 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6372 313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6381,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6396 433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6409 797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6412,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6421 554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6441 717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 647294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 650338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 654956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 656410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 657874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 658164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 659529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 660254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)