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Cadastre de Villette-sur-Ain

Ain (01)

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Parcelles
3 373
Sections cadastrales
10
Surface cadastrale (contenance)
1 878,3 ha
Code commune (INSEE)
01449

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (01449_PLU_20170320)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace boisé classé
911 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
479 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
267 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
106 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
74 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
27 parcelles
Emplacement réservé
25 parcelles
Secteur de mixité sociale
4 parcelles
Espace remarquable du littoral
4 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Zone à risque d’exposition au plomb
16 parcelles
Assainissement et déchets
16 parcelles
Réglementation des boisements
12 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
12 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
12 parcelles
Autre information
10 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
4 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
864 parcelles

Adresses

291 adresses sur 31 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 291 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
23 % de la surface des parcelles en exposition forte, 77 % moyenne
Plan de prévention des risques
3 373 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)