Cadastre de Villeneuve

Ain (01)

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Parcelles: 2 743
Sections cadastrales: 30
Surface cadastrale (contenance): 2 628,4 ha
Code commune (INSEE): 01446

Sections

Section A144 parcelles
Section B178 parcelles
Section C62 parcelles
Section D610 parcelles
Section E69 parcelles
Section WA27 parcelles
Section WB21 parcelles
Section WC9 parcelles
Section WD20 parcelles
Section YA82 parcelles
Section YB28 parcelles
Section YC21 parcelles
Section YD20 parcelles
Section ZA2 parcelles
Section ZE102 parcelles
Section ZH50 parcelles
Section ZI359 parcelles
Section ZK134 parcelles
Section ZL78 parcelles
Section ZM29 parcelles
Section ZN75 parcelles
Section ZO86 parcelles
Section ZP62 parcelles
Section ZR137 parcelles
Section ZS73 parcelles
Section ZT56 parcelles
Section ZV45 parcelles
Section ZW59 parcelles
Section ZX59 parcelles
Section ZY46 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (01446_PLU_20190219)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (63 %)
Zone naturelle et forestière (N) (35 %)
Zone urbaine (U) (2 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 308 parcelles
Espace boisé classé: 258 parcelles
Emplacement réservé: 98 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 91 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 37 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue): 3 parcelles

Informations du PLU

Concernent plus de 90 % des parcelles : Réglementation des boisements, Zone à risque d’exposition au plomb, Assainissement et déchets et Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports: 570 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques: 209 parcelles
Voies ferrées: 153 parcelles
Monument historique et ses abords: 73 parcelles
Zone agricole protégée: 2 parcelles

Adresses

664 adresses sur 87 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 664 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 100 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)