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Cadastre de Trévoux

Ain (01)

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Parcelles
3 555
Sections cadastrales
11
Surface cadastrale (contenance)
480,5 ha
Code commune (INSEE)
01427

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (01427_PLU_20231018)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre prescription
3 063 parcelles
Règles propres au rez-de-chaussée
133 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
114 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
110 parcelles
Emplacement réservé
66 parcelles
Secteur de mixité sociale
53 parcelles
Espace boisé classé
46 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
3 116 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
934 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
216 parcelles
Zone d’aménagement différé (ZAD)
8 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site patrimonial remarquable
563 parcelles
Voies ferrées
154 parcelles
Monument historique et ses abords
105 parcelles
Site inscrit ou classé
37 parcelles
Installation classée ou site pollué
11 parcelles
Lignes électriques
6 parcelles

Adresses

2 159 adresses sur 141 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 159 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
97 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
3 555 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)