Parcelles
- Parcelle 1395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 111 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 122 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 131 682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 161 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 22373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 232 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 241 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 254 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 264 176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 27750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 28720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 29460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 301 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 311 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 321 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 331 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 342 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 351 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 36340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 37330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 38620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 391 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 401 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 412 692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 422 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 431 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 441 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 45840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 46830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 471 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 482 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 492,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 506 857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 514 932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 521 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 53336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 545 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 55390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 56480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 57860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 58250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 59190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 60300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 61290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 62310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 63300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 64980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 652 581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 662 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 67377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 681,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 691 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 701 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 71609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 72685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 731 506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 74750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 751 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 76787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 771 039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 781 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 796 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 801 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 811 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 822 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 835 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 843 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 85890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 86670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 87720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 882 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 1071 313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1082 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 110985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 111825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 1132 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1151 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1168 673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1172 423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1182 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1191 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1207 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1211 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1221 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 123870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 124950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1253 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1269 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1271,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 128690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1298 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1302 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1311 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 132832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1331,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1341 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1351 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1361,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1373,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1391 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1403 922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1411,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1421,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1438 747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1441 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 145 – 222 Chemin de Fossat4 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1463,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 147930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1481,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1492,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 15061 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1514 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 15237,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1531 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1541,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1561,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1571 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1582,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1591 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1607 076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1611 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1622 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 163129,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1641 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1651 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1661 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1673 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1684 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1696 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1703 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1712 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 172450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 173460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1742 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 175500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1762 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 177710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1781 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1793 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1801 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 181730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 182650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 183770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1841 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 185820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 186900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1885 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1894 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1904 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1913 882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1922 614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1935 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1943 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1951 494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 196948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 197380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 198780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 199690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 200630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2011 019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2051 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 208380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2091 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2101 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2111 928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2126 543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 213380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 214567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 215290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 216930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2171 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2185 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2191 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2201 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 221630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2225 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2231 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2261 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 227932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2282 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 229920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2301 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 231948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2322 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2332 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2352 369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2361 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2371 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 238790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2391 742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 240908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2413 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 242750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 243550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 244530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 245610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2461 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 247540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 248430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 249230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 250180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 251520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 252520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 253440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 254510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 255600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2561 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 257450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2581 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2591 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2601 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2611 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2624 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2631 827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 264890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 265590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 266660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2675 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 268720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 269873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)