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Cadastre de Saint-Maurice-de-Beynost

Ain (01)

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Parcelles
3 040
Sections cadastrales
13
Surface cadastrale (contenance)
648,5 ha
Code commune (INSEE)
01376

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (01376_PLU_20251218)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
1 309 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
442 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
142 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
98 parcelles
Emplacement réservé
58 parcelles
Espace remarquable du littoral
37 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
29 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
12 parcelles
Espace boisé classé
5 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
4 parcelles
Volumétrie
4 parcelles
Autre prescription
4 parcelles
Hauteur
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
799 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
11 parcelles
Droit de préemption urbain
9 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
215 parcelles
Lignes électriques
82 parcelles

Adresses

977 adresses sur 75 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 977 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
9 % de la surface des parcelles en exposition forte, 90 % moyenne, 2 % faible
Plan de prévention des risques
3 040 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)