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Cadastre de Saint-Jean-le-Vieux

Ain (01)

Parcelles
5 869
Sections cadastrales
14
Surface cadastrale (contenance)
1 460,6 ha
Code commune (INSEE)
01363

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (01363_PLU_20250924)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
570 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
137 parcelles
Emplacement réservé
76 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
65 parcelles
Secteur de mixité sociale
38 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
5 parcelles
Autre prescription
4 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
1 489 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
43 parcelles
Espaces et milieux à préserver (zones humides…)
7 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 184 parcelles
Lignes électriques
41 parcelles
Voies ferrées
8 parcelles

Adresses

951 adresses sur 101 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 951 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
9 % de la surface des parcelles en exposition forte, 85 % moyenne, 6 % faible
Plan de prévention des risques
183 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)