Cadastre de Saint-Genis-Pouilly

Ain (01)

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Parcelles: 4 980
Sections cadastrales: 29
Surface cadastrale (contenance): 921,2 ha
Code commune (INSEE): 01354

Sections

Section A552 parcelles
Section AB437 parcelles
Section AC373 parcelles
Section AD476 parcelles
Section AE243 parcelles
Section AH24 parcelles
Section AI4 parcelles
Section AK68 parcelles
Section AL38 parcelles
Section AM61 parcelles
Section AN46 parcelles
Section AO129 parcelles
Section AP181 parcelles
Section AR307 parcelles
Section AS17 parcelles
Section AT172 parcelles
Section AV2 parcelles
Section AW116 parcelles
Section AX147 parcelles
Section AY187 parcelles
Section AZ91 parcelles
Section BA136 parcelles
Section BB89 parcelles
Section BC154 parcelles
Section BD322 parcelles
Section BE244 parcelles
Section BH221 parcelles
Section BI28 parcelles
Section BK115 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (240100750_PLUi_20260708)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone urbaine (U) (54 %)
Zone naturelle et forestière (N) (28 %)
Zone agricole (A) (13 %)
Zone à urbaniser (AUc) (5 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (2 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Emplacement réservé: 1 086 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 831 parcelles
Espace remarquable du littoral: 730 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 248 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 2 parcelles
Autre prescription: 2 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 1 parcelle

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règlement local de publicité: 3 836 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques: 200 parcelles
Voies ferrées: 148 parcelles

Adresses

2 461 adresses sur 146 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 461 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 100 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques: 696 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)