Section A – Sainte-Croix

376 parcelles

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Parcelles

Parcelle 13,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357 163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374 784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454 096 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496 111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519 491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567 808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 587 802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646 872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 734 856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784 617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 1336 Route du Combard3 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802 306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 1356 Route du Combard4 334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843 742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 1171 Route de Villars155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 939 977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 947 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 953,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1003 552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011 159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1022 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1035 284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1054 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1066 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1075,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1099 323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1112 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1143 992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1154,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1174,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1183,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1194,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1204,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1212 999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 56 Chemin de la Lombardière9 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1242,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1275,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1285,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1298 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130600 m²A (A)
Parcelle 1311 156 m²A (A)
Parcelle 1322 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1333 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1341 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1352,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1366,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1374,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1388 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1396 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1404,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1418,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1425,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1432 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1441,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1452,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1465 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1474,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1507,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15110,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1522,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1576 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1581 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 45 Route du Pilon2 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1605 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1652,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1663 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1681,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1701 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1713 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1722 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1751,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 297 Route du Combard850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 295 Route du Combard740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1841 551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 72 Impasse du Vieux Puits590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 56 Impasse du Vieux Puits630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 44 Route de Gabet (+1)530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 76 Route de Gabet1 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2043,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2054 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2061,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2071,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2086 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21010 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2121 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2132 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2141 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2191 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2215,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2224 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2233,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2241,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2261 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2272 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2283 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2295 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2309 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2315 200 m²N (N)
Parcelle 2322 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2345,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2353,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2365,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2371,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2395 360 m²A (A)
Parcelle 2423,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24312,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2446,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2459,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2463,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2474,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2483,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2491,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2502,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2511,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2523,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2533,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2541,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2631,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2661,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2678 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2681,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2698 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2701,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2726 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2731 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2822,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2832,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2842,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2871 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2883 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2891,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2906,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2917 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2932,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2941 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2951 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296685 m²A (A)
Parcelle 2981 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 118 Route de Gabet1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300 – 128 Route de Gabet1 279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3017 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 – 181A Route du Pilon7 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 1217 Route de Villars (+1)7 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3041 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 306 Route de Cordieux3 779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31312,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3141 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3151 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 225 Chemin de la Grange Peillet4 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3203,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3274,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328 – 1 Chemin des Marais709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 – 68 Route de Cordieux1,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3321,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3332 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3342 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3355 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3366,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3376 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3382 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3391 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 – 262 Chemin du Bois de la Grange1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 30 Chemin de la Balme3 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3439,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346 – 311 Route de Villars les Dombes1 419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350 – 365 Route du Combard1 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3534 331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3546 558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356 – 251 Route du Combard844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357 – 277 Route du Combard843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3603 363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3611,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3643 121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368763 m²A (A)
Parcelle 369838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370647 m²A (A)
Parcelle 3711 109 m²A (A)
Parcelle 372 – 219 Route du Combard800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 – 48 Impasse du Vieux Puits2 039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3743 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3782,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379 – 25 Chemin de la Balme1 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380 – 49 Chemin de la Balme1 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384 – 445 Route du Combard1 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 – 65 Chemin de la Balme1 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386 – 91 Chemin de la Balme1 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3891 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390 – 159 Chemin de la Balme (+1)1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393 – 201 Chemin de la Balme1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394 – 211 Chemin de la Balme1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397 – 235 Chemin de la Balme1 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398 – 289 Chemin de la Balme1 009 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399 – 293 Chemin de la Balme1 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4022 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4032,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4051 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406 – 355 Route du Combard874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 – 38A Chemin de Remettant2 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4101 472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4115 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4121 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4131,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4142 599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4152 464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423 – 72 Chemin du Villand (+2)1 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4262 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4275 534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428 – 233 Route du Combard437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4291 096 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4302 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4322,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4331 788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4351 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4365 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4409 877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 – 649 le Grillet (+3)2 872 m²A (A)
Parcelle 442465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4433 833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4441 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449 – 673 Chemin de la Grange Magnin2 951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4571,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4581 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4611 908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4647 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4651,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4691 746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4701 809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4712 957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4727 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4731 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47410,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)