Section A – Rossillon

51 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3601,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3632 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3656 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3664 429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3672 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3681 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3691 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3701 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3712 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6281 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 679680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 680680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6833 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6842 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 685800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6863 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6881 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6891 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 690580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6911 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6921 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6931 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8231,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105621 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10574 786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10585 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105996,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10601,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10611 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10624 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1063900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1064970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10991 341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11001 579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11358 688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11364 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11372 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113842 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114630,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114819,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)