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Cadastre de Pont-d'Ain

Ain (01)

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Parcelles
4 075
Sections cadastrales
20
Surface cadastrale (contenance)
976,2 ha
Code commune (INSEE)
01304

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (01304_PLU_20240403)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
255 parcelles
Espace boisé classé
169 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
154 parcelles
Emplacement réservé
136 parcelles
Secteur de mixité sociale
33 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
18 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
6 parcelles
Autre prescription
5 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Projet de plan de prévention des risques.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
1 244 parcelles
Autre information
5 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
725 parcelles
Voies ferrées
193 parcelles
Site inscrit ou classé
31 parcelles

Adresses

1 379 adresses sur 108 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 379 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
moins de 1 % de la surface des parcelles en exposition forte, 100 % moyenne
Plan de prévention des risques
1 630 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)