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Cadastre d’Oyonnax

Ain (01)

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Parcelles
12 249
Sections cadastrales
37
Surface cadastrale (contenance)
3 447,8 ha
Code commune (INSEE)
01283

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200042935_PLUi_20251014)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Diversité commerciale à protéger ou à développer
2 692 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
821 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
579 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
559 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
416 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
170 parcelles
Emplacement réservé
135 parcelles
Secteur de mixité sociale
117 parcelles
Espace boisé classé
30 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
3 455 parcelles
Autre information
1 390 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
284 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
212 parcelles
Zone de carrières
23 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
382 parcelles
Lignes électriques
336 parcelles
Monument historique et ses abords
77 parcelles
Site inscrit ou classé
35 parcelles

Adresses

5 124 adresses sur 284 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 5 124 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
2 % de la surface des parcelles en exposition forte, 72 % moyenne, 11 % faible
Plan de prévention des risques
12 133 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)