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Cadastre de Montluel

Ain (01)

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Parcelles
5 564
Sections cadastrales
13
Surface cadastrale (contenance)
3 902,8 ha
Code commune (INSEE)
01262

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (01262_PLU_20241204)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
274 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
158 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
155 parcelles
Emplacement réservé
48 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
39 parcelles
Espace boisé classé
34 parcelles
Secteur de mixité sociale
17 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
4 parcelles
Espace remarquable du littoral
4 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
3 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
2 088 parcelles
Autre information
849 parcelles
Réglementation des boisements
28 parcelles
Assainissement et déchets
28 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site patrimonial remarquable
997 parcelles
Lignes électriques
320 parcelles
Voies ferrées
81 parcelles
Ouvrages de prévention des inondations
21 parcelles

Adresses

1 927 adresses sur 169 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 927 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
15 % de la surface des parcelles en exposition forte, 85 % moyenne, moins de 1 % faible
Plan de prévention des risques
5 564 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)