Section AY – Jassans-Riottier

12 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11,1 haAn (A)
Parcelle 23 885 m²An (A)
Parcelle 33 772 m²An (A)
Parcelle 44 576 m²An (A)
Parcelle 5 – 697 Chemin de la Graviere5,1 haA (A), An (A)
Parcelle 6 – 595 Chemin de la Graviere3 126 m²A (A)
Parcelle 7 – 587 Chemin de la Graviere3 167 m²A (A)
Parcelle 83 120 m²A (A)
Parcelle 94 m²A (A)
Parcelle 101,4 haA (A)
Parcelle 113 303 m²A (A)
Parcelle 12 – 950 Rue des Champs de Riottier (+1)3 420 m²A (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)