Section 417 G – Plateau d'Hauteville

127 parcelles

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Préfixe 417 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 515 299 m²Zonage indéterminé : la commune est couverte par un PLU, mais la géométrie de cette parcelle n’a pas permis de la situer dans une zone.
Parcelle 522,7 haZonage indéterminé : la commune est couverte par un PLU, mais la géométrie de cette parcelle n’a pas permis de la situer dans une zone.
Parcelle 561 074 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 571 693 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 581 994 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 591,5 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 601 897 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 613 026 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 625 318 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 632 730 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 643 683 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 652,3 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1232,7 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1242,3 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1252,2 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1262,1 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1272,4 haZonage indéterminé : la commune est couverte par un PLU, mais la géométrie de cette parcelle n’a pas permis de la situer dans une zone.
Parcelle 1282,2 haZonage indéterminé : la commune est couverte par un PLU, mais la géométrie de cette parcelle n’a pas permis de la situer dans une zone.
Parcelle 1292,2 haZonage indéterminé : la commune est couverte par un PLU, mais la géométrie de cette parcelle n’a pas permis de la situer dans une zone.
Parcelle 1302,2 haZonage indéterminé : la commune est couverte par un PLU, mais la géométrie de cette parcelle n’a pas permis de la situer dans une zone.
Parcelle 1312,2 haZonage indéterminé : la commune est couverte par un PLU, mais la géométrie de cette parcelle n’a pas permis de la situer dans une zone.
Parcelle 1322,2 haZonage indéterminé : la commune est couverte par un PLU, mais la géométrie de cette parcelle n’a pas permis de la situer dans une zone.
Parcelle 1332,2 haZonage indéterminé : la commune est couverte par un PLU, mais la géométrie de cette parcelle n’a pas permis de la situer dans une zone.
Parcelle 1342 haZonage indéterminé : la commune est couverte par un PLU, mais la géométrie de cette parcelle n’a pas permis de la situer dans une zone.
Parcelle 1352 haZonage indéterminé : la commune est couverte par un PLU, mais la géométrie de cette parcelle n’a pas permis de la situer dans une zone.
Parcelle 1362,1 haZonage indéterminé : la commune est couverte par un PLU, mais la géométrie de cette parcelle n’a pas permis de la situer dans une zone.
Parcelle 14016 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1437 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1449,6 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1457,9 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1462,6 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1472,6 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1482,6 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1492,5 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1502,4 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1511,9 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1522,1 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1532,3 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1542,2 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1552,2 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1562,1 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1602,4 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1612,5 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1622,6 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1632,2 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1642,1 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1653 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1662,6 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1672 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1682,3 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1692,2 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1702,5 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1712,4 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1722,1 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1732,3 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 17472,2 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 17510,1 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1764 480 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1774 820 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1781 100 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1791 260 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1801 210 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1813 970 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1823 970 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1843 920 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1861 780 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 187230 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1881 640 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1891,1 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1901,2 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1928 500 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 369650 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 370570 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5407,3 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5412,1 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5422 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 54327,9 haZonage indéterminé : la commune est couverte par un PLU, mais la géométrie de cette parcelle n’a pas permis de la situer dans une zone.
Parcelle 54413 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 54515,3 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 54614,9 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 547386 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 548789 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5492 335 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5501 180 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5511 119 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 552747 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 553257 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 554839 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 555423 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 556423 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 557747 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5581 119 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 559747 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 560835 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 561583 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 562363 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 563364 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 564365 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5651 119 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5841 144 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 58583 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 58683 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 587246 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 588273 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5893 631 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5938 572 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 594135 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5951 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5961 140 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5971 200 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 5988 453 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 600 – 96 Route de Prémillieu1 025 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 601 – 122 Route de Prémillieu1 025 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 606 – 563 Route de Virieu389 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 607230 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 612898 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 6258 840 m²Zonage indéterminé : la commune est couverte par un PLU, mais la géométrie de cette parcelle n’a pas permis de la situer dans une zone.
Parcelle 6261,4 haZonage indéterminé : la commune est couverte par un PLU, mais la géométrie de cette parcelle n’a pas permis de la situer dans une zone.
Parcelle 6271 097 m²Zonage indéterminé : la commune est couverte par un PLU, mais la géométrie de cette parcelle n’a pas permis de la situer dans une zone.
Parcelle 6282,3 haZonage indéterminé : la commune est couverte par un PLU, mais la géométrie de cette parcelle n’a pas permis de la situer dans une zone.
Parcelle 6392 340 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 6407 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 641163 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 6421 485 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 643 – 94 Rue de Chantebrise1 482 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 644 – 66 Rue de Chantebrise1 450 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 645 – 40 Rue de Chantebrise1 436 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)