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Cadastre de Dompierre-sur-Veyle

Ain (01)

Parcelles
3 717
Sections cadastrales
7
Surface cadastrale (contenance)
2 841,9 ha
Code commune (INSEE)
01145

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (01145_PLU_20260223)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Continuité écologique (trame verte et bleue)
1 393 parcelles
Espace boisé classé
602 parcelles
Espace remarquable du littoral
209 parcelles
Autre prescription
195 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
88 parcelles
Règles d’implantation des constructions
50 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
37 parcelles
Emplacement réservé
33 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
29 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition
17 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
7 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
6 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
1 016 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
3 parcelles
Assainissement et déchets
3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Adresses

523 adresses sur 79 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 523 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
98 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
22 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)