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Cadastre de Culoz-Béon

Ain (01)

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Parcelles
15 309
Sections cadastrales
23
Surface cadastrale (contenance)
2 757,2 ha
Code commune (INSEE)
01138

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (01138_PLU_20230627)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace remarquable du littoral
3 881 parcelles
Autre prescription
2 334 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
1 064 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
598 parcelles
Règles d’implantation des constructions
556 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
424 parcelles
Emplacement réservé
194 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
171 parcelles
Secteur de mixité sociale
165 parcelles
Espace boisé classé
102 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
60 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
57 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
14 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
3 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Projet de plan de prévention des risques
2 076 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 580 parcelles
Autre information
937 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
5 parcelles
Réglementation des boisements
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
1 339 parcelles
Monument historique et ses abords
1 036 parcelles
Réserve naturelle
842 parcelles
Lignes électriques
423 parcelles

Adresses

1 469 adresses sur 133 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 469 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
moins de 1 % de la surface des parcelles en exposition forte, 77 % moyenne, 20 % faible
Plan de prévention des risques
10 133 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)