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Cadastre de Civrieux

Ain (01)

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Parcelles
2 626
Sections cadastrales
19
Surface cadastrale (contenance)
1 967,8 ha
Code commune (INSEE)
01105

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (01105_PLU_20260605)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
223 parcelles
Espace boisé classé
211 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
148 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
100 parcelles
Règles d’implantation des constructions
79 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
69 parcelles
Secteur de mixité sociale
64 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
49 parcelles
Emplacement réservé
26 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
13 parcelles
Stationnement
12 parcelles
Autre prescription
10 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
9 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
823 parcelles
Autre information
451 parcelles
Assainissement et déchets
12 parcelles
Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
7 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
137 parcelles
Lignes électriques
75 parcelles

Adresses

833 adresses sur 87 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 833 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
moins de 1 % de la surface des parcelles en exposition forte, 100 % moyenne, moins de 1 % faible
Plan de prévention des risques
1 parcelle dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)