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Cadastre de Ceyzérieu

Ain (01)

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Parcelles
7 864
Sections cadastrales
12
Surface cadastrale (contenance)
1 916 ha
Code commune (INSEE)
01073

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (01073_PLU_20231023)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace remarquable du littoral
1 777 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 598 parcelles
Espace boisé classé
377 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
236 parcelles
Emplacement réservé
221 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
104 parcelles
Autre prescription
71 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
19 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
15 parcelles
Secteur de mixité sociale
12 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
1 parcelle
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Zone de préemption des espaces naturels sensibles
2 185 parcelles
Assainissement et déchets
1 420 parcelles
Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
694 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Réserve naturelle
253 parcelles
Lignes électriques
219 parcelles

Adresses

668 adresses sur 89 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 668 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
4 % de la surface des parcelles en exposition forte, 78 % moyenne, 7 % faible
Plan de prévention des risques
7 864 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)