Cadastre de Valromey-sur-Séran

Ain (01)

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Parcelles: 12 496
Sections cadastrales: 30
Surface cadastrale (contenance): 5 509,1 ha
Code commune (INSEE): 01036

Sections

Section A370 parcelles
Section B1 154 parcelles
Section C904 parcelles
Section E634 parcelles
Section AB171 parcelles
Section AC18 parcelles
Section AD27 parcelles
Section AE70 parcelles
Section AH186 parcelles
Section AI115 parcelles
Section AK46 parcelles
Section 086 A160 parcelles
Section 086 B202 parcelles
Section 086 C72 parcelles
Section 086 D266 parcelles
Section 086 E205 parcelles
Section 086 V97 parcelles
Section 161 A441 parcelles
Section 161 B500 parcelles
Section 221 A434 parcelles
Section 221 B291 parcelles
Section 221 C476 parcelles
Section 221 D482 parcelles
Section 226 A455 parcelles
Section 226 B589 parcelles
Section 226 C298 parcelles
Section 414 A613 parcelles
Section 414 B352 parcelles
Section 442 A1 944 parcelles
Section 442 B924 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (01036_PLU_20260224)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (50 %)
Zone agricole (A) (49 %)
Zone urbaine (U) (1 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace remarquable du littoral: 1 074 parcelles
Autre prescription: 635 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 235 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 25 parcelles
Emplacement réservé: 16 parcelles
Espace boisé classé: 10 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 4 parcelles

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports: 313 parcelles
Autre information: 242 parcelles
Projet de plan de prévention des risques: 4 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 477 parcelles
Lignes électriques: 210 parcelles
Voies ferrées: 130 parcelles

Adresses

1 002 adresses sur 172 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 002 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 74 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 18 % faible
Plan de prévention des risques: 4 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)