Cadastre de Valserhône

Ain (01)

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Parcelles: 17 513
Sections cadastrales: 51
Surface cadastrale (contenance): 5 888,6 ha
Code commune (INSEE): 01033

Sections

Section E717 parcelles
Section F1 003 parcelles
Section G7 parcelles
Section AB284 parcelles
Section AC197 parcelles
Section AD214 parcelles
Section AE371 parcelles
Section AH276 parcelles
Section AI449 parcelles
Section AK385 parcelles
Section AL519 parcelles
Section AM313 parcelles
Section AN283 parcelles
Section AO221 parcelles
Section ZA163 parcelles
Section 018 A508 parcelles
Section 018 B147 parcelles
Section 018 AB303 parcelles
Section 018 AC251 parcelles
Section 018 AD130 parcelles
Section 018 AE248 parcelles
Section 018 AH49 parcelles
Section 018 AI289 parcelles
Section 091 A452 parcelles
Section 091 B1 213 parcelles
Section 091 AB394 parcelles
Section 091 AC294 parcelles
Section 091 AD260 parcelles
Section 091 AE176 parcelles
Section 091 AH64 parcelles
Section 091 AI181 parcelles
Section 205 C86 parcelles
Section 205 D1 953 parcelles
Section 205 E1 188 parcelles
Section 205 G12 parcelles
Section 278 B297 parcelles
Section 278 C559 parcelles
Section 278 AA316 parcelles
Section 278 ZA69 parcelles
Section 278 ZB72 parcelles
Section 278 ZC300 parcelles
Section 278 ZD36 parcelles
Section 278 ZE26 parcelles
Section 458 A622 parcelles
Section 458 AB306 parcelles
Section 458 AC230 parcelles
Section 458 AD301 parcelles
Section 458 AE44 parcelles
Section 458 ZA76 parcelles
Section 458 ZB475 parcelles
Section 458 ZC184 parcelles

Urbanisme

Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (60 %)
Zone agricole (A) (29 %)
Zone urbaine (U) (11 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 531 parcelles
Emplacement réservé: 348 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 103 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer: 99 parcelles
Autre prescription: 36 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 1 parcelle
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer: 1 parcelle

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées: 1 161 parcelles
Lignes électriques: 602 parcelles
Réserve naturelle: 58 parcelles
Installation classée ou site pollué: 47 parcelles
Monument historique et ses abords: 16 parcelles
Site inscrit ou classé: 1 parcelle

Adresses

4 536 adresses sur 355 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 4 536 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 ou 2 selon la commune déléguée
Retrait-gonflement des argiles: 5 % de la surface des parcelles en exposition forte, 78 % moyenne, 14 % faible
Plan de prévention des risques: 7 879 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)